Informations juridiques et politique de confidentialité

AUDIRVANA, soucieuse des droits des personnes, notamment au regard des traitements automatisés et dans un souci de transparence vis-à-vis de ses clients, a mis en place une politique couvrant l'ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies par ces derniers et les moyens d'action dont disposent les personnes pour exercer au mieux leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.

La navigation continue sur ce site constitue une acceptation sans réserve des conditions d'utilisation suivantes.

La version actuellement en ligne des présentes conditions d'utilisation est la seule applicable pendant toute la période d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 - Avis juridique

1.1 Site (ci-après "le Site") :

audirvana.com

 

1.2 Éditeur (hereinaaprès "l'éditeur") :

AUDIRVANA SCS au capital de 10 000 €.

dont le siège social est situé à : 15 rue Spontini 75116 FRANCE

représenté par M. Damien Plisson, en sa qualité d'administrateur et de représentant légal

enregistré au RCS de PARIS 534 628 953

Adresse électronique : [email protected]

 

1.3 Fournisseur d'hébergement (ci-après dénommé "le fournisseur d'hébergement") :

audirvana.com est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

 

1.4 Délégué à la protection des données (DPD) :

Un délégué à la protection des données : Damien Plisson, [email protected], est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

Article 2 - Accès au site

L'accès et l'utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qu'il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, y compris l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour le fonctionnement de ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait que l'éditeur n'engage pas de poursuites judiciaires dès qu'il a connaissance d'une telle utilisation non autorisée ne constitue pas une acceptation de cette utilisation et une renonciation aux poursuites.

 

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie spécifique d'internautes ;

- supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site ou qui contrevient aux lois nationales ou internationales ;

- suspendre le site afin d'effectuer des mises à jour.

 

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de panne, de défaillance, de difficulté ou d'interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.

Le matériel utilisé pour se connecter au site est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment contre les attaques de virus via Internet. Par ailleurs, vous êtes seul responsable des sites et des données que vous consultez.

L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- en raison de l'utilisation du site ou de tout service accessible via Internet ;

- en raison du non-respect des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous, à des tiers et/ou à votre matériel du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui en conséquence.

Si l'éditeur devait faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir réparation de tous les dommages, sommes, condamnations et frais qui pourraient résulter de cette procédure.

 

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien doit être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur n'a aucun droit sur le présent contenu accessible via ledit lien.

 

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données peuvent être collectées par la société AUDIRVANA.

Par données à caractère personnel, on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles qui peuvent être collectées sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour gérer les relations avec vous, et si nécessaire pour traiter vos commandes.

Les données personnelles collectées peuvent être les suivantes :

- Prénom et nom de famille

- Adresse électronique

Un délégué à la protection des données : Damien Plisson, [email protected], est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application des règles applicables aux données à caractère personnel, les utilisateurs ont les droits suivants :

le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître leurs données personnelles, en écrivant à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, avant de mettre en œuvre ce droit, AUDIRVANA peut demander la preuve de l'identité de l'utilisateur afin de vérifier son exactitude ;
le droit de rectification : si les données personnelles détenues par AUDIRVANA sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour de l'information ;
le droit de suppression des données : l'utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
le droit de limiter le traitement : l'utilisateur peut demander à AUDIRVANA de limiter le traitement de ses données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit d'opposition au traitement des données : l'utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;


le droit à la portabilité : ils peuvent demander à AUDIRVANA de transmettre les données personnelles qu'ils ont fournies à une nouvelle société.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante
15 rue Spontini, 75116 FRANCE

Ou en envoyant un courriel à notre responsable de la protection des données : Damien Plisson, [email protected], qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité valide et signée et mentionner l'adresse à laquelle l'éditeur peut contacter le demandeur. Une réponse sera envoyée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

En outre, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent également déposer une plainte auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Etant à votre entière disposition pour résoudre tout problème de données personnelles, nous vous proposons de nous contacter avant de déposer une éventuelle plainte auprès de la CNIL.

 

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont utilisées pour fournir les services du site, les améliorer et maintenir un environnement sécurisé. La base juridique du traitement est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la société AUDIRVANA. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- l'accès et l'utilisation du site par l'utilisateur ;

- la gestion de l'exploitation et l'optimisation du site ;

- la mise en œuvre de l'assistance aux utilisateurs ;

- la vérification, l'identification et l'authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- la prévention et la détection de la fraude, des logiciels malveillants (maliciels ou logiciels malveillants) et la gestion des incidents de sécurité ;

- la gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- l'envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

 

Article 10 - Politique de conservation des données

AUDIRVANA conserve vos données aussi longtemps qu'il est nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire ou requis pour répondre aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, prévenir les fraudes et les abus, ou appliquer nos conditions générales, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'en ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

Article 11 - Partage de données à caractère personnel avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement au sein de l'Union européenne dans les cas suivants :

- lorsque l'utilisateur publie des informations accessibles au public dans les zones de commentaires gratuits du site ;

- lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- lorsque AUDIRVANA utilise les services de prestataires de services pour fournir des services d'assistance aux utilisateurs, de publicité et de paiement. Ces prestataires de services ont un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces services, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, AUDIRVANA peut procéder à la transmission de données afin de donner suite aux plaintes déposées contre elle et de se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 12 - Offres commerciales

Vous pouvez recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne souhaitez pas le faire, veuillez envoyer un courriel à : [email protected]

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pendant un certain temps conformément à la législation en vigueur.

 

Article 13 - Cookies

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un "cookie" ou traceur est un fichier électronique déposé sur un appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu, par exemple, lors de la consultation d'un site web, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, quel que soit le type d'appareil utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Lors de la navigation sur ce site, des "cookies" de la société responsable du site concerné et/ou de sociétés tierces peuvent être placés sur votre appareil.

La première fois que vous naviguerez sur ce site, une bannière expliquant l'utilisation des cookies apparaîtra. Dès lors, en continuant à naviguer sur le site, le client et/ou prospect sera réputé être informé et avoir accepté l'utilisation desdits "cookies". L'accord donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les "cookies" à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations recueillies ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur ce site, pour en développer la conception et la mise en page et à d'autres fins administratives et de planification et, plus généralement, pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

 

Les cookies de Google :

- Google Analytics : permet de mesurer l'audience du site ;
- Google Tag Manager : facilite la mise en place de balises sur les pages et permet de gérer les balises Google ;

- Google Adsense : l'agence de publicité de Google qui utilise des sites web ou des vidéos YouTube comme support de ses annonces ; - Google Dynamic Remarketing : permet de proposer des publicités dynamiques basées sur les recherches précédentes ;
- Google Adwords Conversion : un outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des "cookies", pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

 

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par le droit français et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique résultant d'une loi ou d'un règlement particulier.

 

Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : [email protected]

ACCORD DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL AUDIRVANA

 

Cet exemplaire d'Audirvana ("LE PRODUIT LOGICIEL") et la documentation qui l'accompagne sont sous licence et ne sont pas vendus. LE PRODUIT LOGICIEL est protégé par les lois et traités sur le droit d'auteur, ainsi que par les lois et traités relatifs à d'autres formes de propriété intellectuelle. Audirvana Société en Commandite 

Simple à Capital Variable, immatriculée à PARIS RCS N° 534 628 953, dont le siège social est situé en FRANCE, 15 rue Spontini, PARIS, FRANCE ou ses filiales, sociétés affiliées et fournisseurs (collectivement "AUDIRVANA") détiennent les droits de propriété intellectuelle sur le PRODUIT LOGICIEL. La licence du licencié ("vous" ou "votre") pour télécharger, utiliser, copier ou modifier LE PRODUIT LOGICIEL est soumise aux droits et à tous les termes et conditions du présent contrat de licence d'utilisateur final ("Contrat").

 

  1. Acceptation

VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CET ACCORD EN SÉLECTIONNANT L'OPTION "ACCEPTER" ET EN TÉLÉCHARGEANT LE PRODUIT LOGICIEL OU EN INSTALLANT, UTILISANT OU COPIANT LE PRODUIT LOGICIEL. VOUS DEVEZ ACCEPTER TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD AVANT D'ÊTRE AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER LE LOGICIEL. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, VOUS DEVEZ SÉLECTIONNER L'OPTION "REFUSER" ET VOUS NE DEVEZ PAS INSTALLER, UTILISER OU COPIER LE LOGICIEL.

 

  1. Champ d'application

Le présent accord a pour objet de définir les droits, les conditions et les modalités selon lesquelles AUDIRVANA accorde les droits non exclusifs d'utilisation et de copie du PRODUIT LOGICIEL.

 

  1. Version d'essai et version complète

3.1. La version d'essai du PRODUIT LOGICIEL comporte un code destiné à limiter sa période d'utilisation à 30 jours. Vous ne pouvez pas tenter de modifier ce code de limitation de temps et vous ne pouvez pas convertir la version d'essai en version complète par un autre moyen que l'utilisation du système de conversion autorisé intégré au PRODUIT LOGICIEL, après avoir acheté une licence complète.

 

3.2. Vous pouvez convertir la version d'essai en une version complète en utilisant le système de conversion en ligne intégré au PRODUIT LOGICIEL.

Après avoir acheté une licence complète, le mécanisme de conversion vous permettra d'utiliser une version complète du PRODUIT LOGICIEL avec l'attribution d'un numéro de licence comprenant un identifiant et un numéro de série (clé de licence).

 

3.3. Octroi de licences

Le présent accord vous autorise à installer et à utiliser une copie du PRODUIT LOGICIEL. En outre, vous pouvez faire une copie d'archive du logiciel. La copie d'archive doit être sur un support de stockage autre qu'un disque dur, et ne peut être utilisée que pour la réinstallation du LOGICIEL. Le présent contrat ne permet pas l'utilisation simultanée de plus d'une copie du PRODUIT LOGICIEL, ni l'installation du PRODUIT LOGICIEL sur plus de deux ordinateurs qui vous appartiennent à un moment donné, sur un système qui permet l'utilisation partagée d'applications, sur un réseau multi-utilisateurs, ou sur toute configuration ou système d'ordinateurs qui permet des utilisateurs multiples. L'utilisation ou l'installation en copies multiples n'est autorisée que si vous obtenez un accord de licence approprié pour chaque utilisateur et chaque copie du PRODUIT LOGICIEL, à l'exception de l'installation sur un deuxième ordinateur vous appartenant, et utilisant le même système d'exploitation que le premier, pour votre usage exclusif à la condition expresse que cette deuxième copie ne soit pas utilisée simultanément avec la copie principale.

 

3.4. À moins que vous et AUDIRVANA n'ayez conclu un amendement spécifique de l'accord, vous ne pouvez pas utiliser, copier ou installer le logiciel sur un système avec plus d'un utilisateur ou sur plus d'un ordinateur. Si vous détenez plusieurs copies sous licence valide, vous ne pouvez pas utiliser, copier ou installer LE LOGICIEL sur un système comportant plus que le nombre d'ordinateurs autorisé par la licence, ni autoriser l'utilisation, la copie ou l'installation par plus d'utilisateurs ou sur plus d'ordinateurs que le nombre autorisé par la licence.

 

3.5. Les droits relatifs à la documentation qui accompagne le logiciel vous sont accordés par licence uniquement dans le but de vous aider à utiliser le logiciel, à l'exclusion de toute autre utilisation, à des fins commerciales ou non lucratives.

 

3.6. Sous réserve des termes et conditions du présent contrat, AUDIRVANA vous accorde une licence qui n'est que non exclusive et non transférable par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement.

 

3.7. Vous pouvez bénéficier d'une assistance en ligne par le biais d'un forum d'assistance, disponible à l'adresse www.audirvana.com/forums, à condition d'avoir préalablement lu la Foire aux questions ("FAQ") sur la page FAQ du site www.audirvana.com.

 

3.8. Vous déclarez et reconnaissez (a) avoir pris connaissance des spécifications techniques et des fonctionnalités du logiciel sur les pages disponibles sur le site web d'AUDIRVANA dans la rubrique "Produits", accessible à l'adresse http://www.audirvana.com ; et (b) que vous disposez d'un matériel et d'un système d'exploitation compatibles et d'une compétence suffisante pour assurer une utilisation du PRODUIT LOGICIEL conforme aux exigences logicielles.

 

  1. Restrictions

4.1. Vous ne pouvez copier aucune partie du PRODUIT LOGICIEL, sauf dans la mesure où l'utilisation sous licence exige intrinsèquement la création d'une copie temporaire stockée dans la mémoire de l'ordinateur et non apposée de manière permanente sur un support de stockage, à l'exception d'une copie d'archive qui doit être stockée sur un support autre qu'un disque dur d'ordinateur.

 

4.2. Vous ne pouvez pas modifier LE PRODUIT LOGICIEL ni créer une œuvre dérivée du PRODUIT LOGICIEL ou de sa documentation d'accompagnement. Les œuvres dérivées comprennent, sans s'y limiter, les traductions. Vous ne pouvez modifier aucun fichier ou bibliothèque dans aucune partie du PRODUIT LOGICIEL.

 

4.3. Vous ne pouvez utiliser aucune partie graphique ou sonore du PRODUIT LOGICIEL en dehors du PRODUIT LOGICIEL.

 

4.4. Vous ne pouvez pas adapter ou étendre LE PRODUIT LOGICIEL couvert par le présent accord, ni aucun de ses éléments, pour développer des produits qui pourraient lui faire concurrence.

 

4.5. Vous n'êtes pas autorisé à décompiler, à faire de l'"ingénierie inverse", à désassembler ou à tenter de toute autre manière de dériver le code source du produit logiciel.

Pour les résidents de l'Union européenne, cette restriction est limitée au cas où l'on utilise ces méthodes de dérivation du code source pour créer un logiciel similaire au PRODUIT LOGICIEL.

 

4.6. Sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit explicite d'AUDIRVANA, vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations en vertu du présent contrat, ni redistribuer, grever, vendre, louer, donner en location, concéder en sous-licence ou transférer de toute autre manière vos droits sur le PRODUIT LOGICIEL.

 

  1. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

5.1. SAUF ACCORD CONTRAIRE EXPLICITE ET ÉCRIT D'AUDIRVANA, AUDIRVANA NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN FAIT OU EN DROIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER AUTRE QUE CELUI PRÉVU DANS LE PRÉSENT CONTRAT OU DANS LES DOCUMENTS DE GARANTIE LIMITÉE FOURNIS AVEC LE PRODUIT LOGICIEL.

 

5.2. AUDIRVANA ne garantit pas que le PRODUIT LOGICIEL répondra à vos besoins ou fonctionnera dans vos conditions d'utilisation spécifiques. AUDIRVANA ne garantit pas que le fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL sera sûr, sans erreur ou sans interruption. VOUS DEVEZ DÉTERMINER SI LE PRODUIT LOGICIEL RÉPOND SUFFISAMMENT À VOS EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET D'ININTERRUPTIBILITÉ. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE ET ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUTE PERTE SUBIE EN RAISON DE L'INCAPACITÉ DU PRODUIT LOGICIEL À RÉPONDRE À VOS EXIGENCES. AUDIRVANA NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA PERTE DE DONNÉES SUR UN ORDINATEUR OU UN DISPOSITIF DE STOCKAGE D'INFORMATIONS.

 

5.3. EN AUCUN CAS, AUDIRVANA, SES DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS OU LA PERTE D'ACTIVITÉ) RÉSULTANT DE CET ACCORD, OU DE LA FOURNITURE, DE LA PERFORMANCE, DE L'INSTALLATION OU DE L'UTILISATION DU PRODUIT LOGICIEL, QUE CE SOIT EN RAISON D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE VIOLATION DE GARANTIE OU DE LA NÉGLIGENCE D'AUDIRVANA OU DE TOUTE AUTRE PARTIE, MÊME SI AUDIRVANA EST INFORMÉE AU PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE OÙ LA JURIDICTION APPLICABLE LIMITE LA CAPACITÉ D'AUDIRVANA À DÉCLINER TOUTE GARANTIE IMPLICITE, CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ SERA EFFECTIVE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE.

 

5.4. Limitation des recours et des dommages-intérêts

Votre recours en cas de violation du présent accord est la correction ou le remplacement du PRODUIT LOGICIEL. Le choix de la correction ou du remplacement est laissé à la seule discrétion d'AUDIRVANA. AUDIRVANA se réserve le droit de substituer une copie fonctionnellement équivalente du PRODUIT LOGICIEL en tant que remplacement. Si AUDIRVANA n'est pas en mesure de fournir un remplacement ou une substitution du PRODUIT LOGICIEL ou des corrections au PRODUIT LOGICIEL, votre seul recours alternatif sera le remboursement du prix d'achat du PRODUIT LOGICIEL, à l'exclusion de tous les frais d'expédition et de manutention. Vous acceptez d'indemniser et de tenir AUDIRVANA à l'écart de toute réclamation, jugement, responsabilité, dépense ou coût découlant de votre violation du présent contrat et/ou de vos actes ou omissions.

 

  1. Résiliation

Vos droits au titre de la présente licence seront également résiliés automatiquement et sans préavis de la part d'AUDIRVANA si vous ne respectez pas l'une ou l'autre des conditions de la présente licence. À la résiliation de la présente licence, vous devez cesser toute utilisation du PRODUIT LOGICIEL et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, de celui-ci. Les sections 4, 5, 11 et 12 de la présente licence survivront à une telle résiliation. La résiliation pour violation du présent accord n'est pas soumise à une quelconque indemnisation.

 

  1. Durée de la licence

La durée de la présente licence commence au moment du téléchargement, de l'installation ou de l'utilisation du PRODUIT LOGICIEL. La licence pour la version complète (sans restriction) prend effet à la date d'installation de cette version, après paiement de la redevance standard. La période de validité de la licence est fixée comme la période de protection légale du logiciel.

 

  1. Propriété, interdiction de sous-licence

8.1. LE PRODUIT LOGICIEL est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Tous les titres et droits d'auteur relatifs au PRODUIT LOGICIEL (y compris, mais sans s'y limiter, ceux relatifs à toute image, photographie, animation, tout élément vidéo ou sonore, tout texte, clipart, formulaire et "applet" intégré dans le logiciel) sont détenus par AUDIRVANA ou ses fournisseurs.

AUDIRVANA et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés par le présent accord, y compris les droits découlant des traités nationaux et internationaux sur la propriété intellectuelle.

 

8.2. La propriété du PRODUIT LOGICIEL et de toutes ses copies reste acquise à AUDIRVANA et/ou à ses fournisseurs. Vous ne supprimerez pas les mentions de copyright du Logiciel. Vous vous engagez à empêcher toute copie non autorisée du Logiciel. Sauf disposition expresse dans le présent document, AUDIRVANA ne vous accorde aucun droit explicite ou implicite en vertu des brevets, droits d'auteur, marques de commerce ou informations de secret commercial d'AUDIRVANA.

Le transfert d'un droit non exclusif d'utilisation individuelle du logiciel selon les termes de cet accord ne peut être interprété comme signifiant la cession ou le transfert d'un quelconque droit de propriété intellectuelle en votre faveur, selon la définition de la propriété intellectuelle dans le droit français.

 

8.3. AUDIRVANA se réserve le droit de modifier le logiciel afin de corriger d'éventuelles erreurs de programmation ou, le cas échéant, de permettre son utilisation conformément à sa destination.

 

8.4. l'interdiction de sous-licence

Vous ne pouvez pas accorder, en tout ou en partie, les droits et responsabilités résultant de cet accord par l'utilisation d'une sous-licence.

 

8.5. - interdiction de reproduction et d'adaptation

En acceptant cet accord, vous vous engagez à ne reproduire aucun élément du logiciel, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit.

 

  1. Echanges de courriers électroniques - Sécurité informatique - Accord sur les preuves

9.1. - AUDIRVANA et vous pouvez, aux fins du présent accord, communiquer entre vous en utilisant le courrier électronique, y compris via Internet, pendant et après l'entrée en vigueur du présent accord.

 

Les parties doivent utiliser des procédures de sécurité et des mesures techniques pour assurer l'intégrité et la transférabilité des systèmes, ainsi que l'intégrité, la transférabilité et la confidentialité des données transmises, en particulier celles transmises par Internet.

 

9.2. - Accord sur la preuve

Les parties conviennent qu'un code d'identification vous identifie valablement, établit l'authenticité du document électronique ou du message envoyé par vous, et qu'un document électronique contenant votre code d'identification est équivalent à un document écrit signé par vous ; les parties conviennent qu'une copie papier imprimée d'une page Web émanant d'un logiciel de navigation, d'un courriel émanant d'un logiciel de messagerie électronique sert de preuve du contenu des échanges relatifs à l'exécution du présent accord, sous réserve des règles du droit de l'ordre public concernant la preuve des actes avec les non commerçants.

 

  1. Accord intégral - Modifications

10.1. Le présent Contrat constitue l'accord complet et exclusif entre vous et AUDIRVANA en ce qui concerne l'objet des présentes, et remplace toutes les communications, propositions, représentations, ententes ou accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, qui n'y sont pas spécifiquement incorporés.

 

10.2. - Vous et AUDIRVANA avez convenu que le fait de ne pas se prévaloir, en tout ou en partie, ou la renonciation par l'une des parties à tout ou partie des obligations stipulées, à quelque fréquence et pour quelque durée que ce soit, ne constitue pas une modification du présent accord, ni l'octroi d'un droit quelconque.

  1. Séparabilité

Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions du présent accord restent pleinement en vigueur. Dans la mesure où les lois applicables n'autorisent pas de restrictions expresses ou implicites, ces restrictions expresses ou implicites resteront en vigueur et auront un effet dans toute la mesure permise par ces lois applicables.


  1. Droit applicable, compétence et coûts

Le présent accord, ainsi que tous les litiges qui en découlent ou qui y sont liés, sont régis et interprétés selon les lois françaises, sans référence aux principes de conflit de lois. Tous ces litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés en France, et les parties acceptent et se soumettent à la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.

Toute traduction de la présente licence est faite à des fins de commodité et n'est pas contraignante. En cas de litige entre la version française et toute version non française, la version française de cette Licence prévaudra.

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