Audirvāna 本使用許諾契約書

フランス語版は、法的なバージョンです。以下は便宜上翻訳されたバージョンです。

Il est préalablement exposé ce qui suit :

 La société AUDIRVANA, qui exerce une activité de conception, réalisation, développement et distribution de logiciels et progiciels, propose l’utilisation d’un logiciel, ci-après appelé “LE LOGICIEL“ qui permet de lire des fichiers audio avec une qualité de niveau audiophile.

LE LOGICIEL est dénommé “AUDIRVĀNA 本”.

Le présent contrat de Licence Utilisateur Final ( CLUF ) du LOGICIEL fixe les engagements contractuels entre l’utilisateur, ci-après appelé “L’UTILISATEUR“ et la société par actions simplifiées à capital variable AUDIRVANA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ( RCS ) de Paris sous le numéro 534 628 953 dont le siège social est en France, 13 rue George Sand, 75016 Paris, ci-après appelée “LA SOCIETE“.

L’UTILISATEUR est tenu de lire le présent contrat avant d’installer LE LOGICIEL.

Le présent contrat permet à L’UTILISATEUR d’installer LE LOGICIEL en vue d’une utilisation professionnelle ou non professionnelle sur un ordinateur unique·; il contient notamment des informations sur les garanties et les limitations de responsabilité.

En cliquant sur le Bouton “ACCEPTER“ pour installer LE LOGICIEL sur un ordinateur, L’UTILISATEUR accepte l’ensemble des stipulations du présent contrat et est lié par celles-ci.

Si L’UTILISATEUR est en désaccord avec une quelconque des stipulations du présent contrat, il n’a pas le droit d’installer LE LOGICIEL et ne doit donc pas procéder à son installation.

Il est ensuite convenu et arrêté ce qui suit·:

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Un logiciel est un ensemble de programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données. 

Le site (web ou internet) est un ensemble de documents et d’applications placés sous une même autorité et accessibles par la toile à partir d’une même adresse universelle. Un site de la toile peut être inclus dans un site plus important ;

Le courriel : désigne dans le présent contrat le document informatisé qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire d’un réseau. Un courriel contient le plus souvent un texte auquel peuvent être joints d’autres textes, des images ou des sons;

L’UTILISATEUR est la personne physique ou la personne physique représentant légal de ou dûment autorisée par la personne morale qui dispose des droits définis dans le présent contrat ;

LA SOCIETE est la Société par Actions Simplifiées à Capital Variable AUDIRVANA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ( RCS ) de Paris sous le numéro 534 628 953 dont le siège social est en France, 13 rue George Sand, 75016 Paris 

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles La SOCIETE concède les droits non exclusifs d’utilisation et de copie du LOGICIEL

ARTICLE 3 – VERSION D’EVALUATION ET VERSION COMPLETE DEBRIDEE

3.1 – Pour pouvoir utiliser le LOGICIEL (en version d’évaluation ou en version complète débridée), tout UTILISATEUR doit préalablement procéder à la création de son compte sur le site audirvana.com en application du présent CONTRAT

Lors de la création de son compte, l’UTILISATEUR doit manifester sa volonté d’acceptation de tous les termes du présent CONTRAT et s’engager à en appliquer tous les termes,

  • – Avant la première utilisation, d’une manière explicite en retenant l’option « ACCEPTER » puis en téléchargeant la partie du logiciel AUDIRVĀNA 本 à installer en local sur son ordinateur.
  • – Ultérieurement et tacitement lors l’utilisation de la LICENCE, du téléchargement à nouveau de la partie locale du LOGICIEL et de toute modification, amélioration, extension des fonctionnalités du LOGICIEL constitueront une confirmation de l’acceptation initiale du CONTRAT,
  • – Pour manifester une décision de ne pas accepter les termes du présent contrat, il suffit de choisir l’option « REFUSER » pour matérialiser cette décision. 

Pour finaliser la création de son compte, l’UTILISATEUR doit indiquer un identifiant (nom, prénom, adresse e-mail) et un mot de passe. Ces éléments sont strictement confidentiels et le Client est invité à les conserver avec la plus grande prudence. Le Client reste en effet seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, jusqu’à la désactivation de ce dernier. Tout compte créé est personnel, nominatif et unique. Le Client ne peut se créer qu’un seul compte.

La création de compte intervient automatiquement après la réalisation de l’inscription de l’UTILISATEUR.

Après avoir créé un compte utilisateur et accepté tous les termes du présent contrat, l’UTILISATEUR peut télécharger le logiciel.  

Une fois la partie locale du logiciel téléchargée, l’UTILISATEUR peut soit profiter de la Période d’évaluation, soit acheter la LICENCE.

Une fois le compte créé, l’UTILISATEUR peut accéder à tout moment à son Compte. Pour ce faire, il clique simplement sur le bouton « Mon compte », disponible sur la page d’accueil du Site.  

L’utilisateur s’engage :

  • – A ne créer qu’un seul Compte ;
  • – A fournir des coordonnées personnelles exactes ;
  • – A ne pas créer de Compte pour une autre personne sans son autorisation ;
  • – A ne pas contourner le présent CONTRAT par quelque moyen que ce soit et à en respecter scrupuleusement chaque terme ;
  • – A ne pas communiquer son mot de passe à un tiers et à ne rien faire qui puisse compromettre la sécurité de son Compte.

L’UTILISATEUR supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe par des tiers non autorisés qui en auraient eu connaissance.

En cas de perte ou de vol de ses informations de connexion, l’Utilisateur s’engage à faire dans les meilleurs délais une demande de renouvellement de son mot de passe depuis la page de connexion de l’Application.

Toutes les informations concernant les données collectées pour la création de compte peuvent être consultées à l’adresse suivante https://audirvana.com/privacy-policy/

Dans l’hypothèse où les informations fournies par l’Utilisateur s’avéraient incomplètes, fausses, obsolètes, ou frauduleuses, AUDIRVANA pourra suspendre ou supprimer le Compte.

L’Utilisateur est tenu d’accepter et d’installer les mises à jour régulières du LOGICIEL sur son matériel informatique afin de pouvoir l’utiliser dans les meilleures conditions de fonctionnement.

3.2 Période d’évaluation

La version d’essai proposée par AUDIRVANA à ses UTILISATEURS est soumise à l’approbation sans restriction ni réserve des termes et conditions du présent CONTRAT. 

La version d’essai de la LICENCE comporte un moyen technique destiné à limiter sa durée d’utilisation à au plus 30 jours. 

L’UTILISATEUR accepte de ne pouvoir bénéficier qu’une seule fois de l’accès à la version d’essai.

L’UTILISATEUR s’interdit de tenter de modifier ce moyen technique de limitation de la durée de la période d’essai. Pendant ou à l’issue de la période d’essai, l’achat de la LICENCE peut se faire par l’utilisation du système de conversion disponible dans le site audirvana.com

3.3 – Achat du LOGICIEL

Pendant ou à l’issue de la période d’essai, l’UTILISATEUR peut convertir, en ligne, sa version d’évaluation en une version non bridée en utilisant le système de conversion inclus dans le logiciel. 

Après paiement de la redevance forfaitaire, la conversion permet de bénéficier d’une version complète du LOGICIEL et donne lieu à l’attribution d’un numéro d’enregistrement composé d’un identifiant et d’un numéro de série (clé de licence).

3.4 – Utilisation, Copie de sauvegarde et copie privée

L’UTILISATEUR peut effectuer une copie de sauvegarde du LOGICIEL, à condition de ne pas l’utiliser simultanément sur un autre ordinateur.

En plus de la copie de sauvegarde, l’UTILISATEUR de l’ordinateur sur lequel le logiciel est installé est autorisé à effectuer d’autres copies du logiciel pour son utilisation exclusive sur un ordinateur portable ou sur un ordinateur personnel, à condition que le logiciel installé sur cet ordinateur portable ou personnel ne soit pas utilisé en même temps que le logiciel de l’ordinateur principal.

3.5. – Documentation

Les droits relatifs à la documentation qui accompagne LE LOGICIEL sont concédés sous licence à L’UTILISATEUR uniquement, en vue de l’aider dans l’utilisation du LOGICIEL à l’exclusion de tout autre usage, commercial ou à but non lucratif.

3.6. – Conformément aux termes du présent contrat, les droits d’utilisation conférés ne le sont qu’à titre non exclusif. Lesdits droits ne sont pas transmissibles, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement.

3.7. – L’UTILISATEUR bénéficie d’une assistance en ligne au moyen :

d’un forum, sur la page accessible à l’adresse suivante : https://community.audirvana.com, étant précisé que L’UTILISATEUR doit, auparavant, avoir pris connaissance des questions fréquemment posées (“ FAQ ”) sur la page accessible à l’adresse suivante : https://audirvana.com/assistance/

3.8. – L’UTILISATEUR déclare et reconnaît avoir pris connaissance des spécifications techniques et des fonctionnalités du logiciel sur les pages accessibles à l’adresse Internet suivante :  audirvana.com

et qu’il dispose d’un matériel et d’un système d’exploitation compatible et de compétences suffisantes pour un usage conforme du logiciel.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS DE L’UTILISATEUR

4.1. – L’UTILISATEUR s’interdit, en dehors de l’exception visée à l’article 3.4 de reproduire ou de copier tout élément du LOGICIEL, toute application, utilitaire ou module accessoire qui pourrait être fourni par LA SOCIETE, qui en conserve la propriété, sous réserve des droits antérieurs.

4.2. – L’UTILISATEUR s’interdit également de traduire ou transcrire ces logiciels, applications et utilitaires dans un autre langage et de les adapter à une utilisation non conforme aux spécifications ou à l’usage décrit dans le présent contrat et dans le site Internet accessible à l’adresse suivante : audirvana.com.

4.3. – L’UTILISATEUR s’interdit d’utiliser les éléments graphiques ou sonores du logiciel indépendamment de celui-ci.

4.4. – L’UTILISATEUR s’interdit d’adapter, de développer LE LOGICIEL objet du présent contrat, tout élément de celui-ci afin de développer des produits susceptibles de le concurrencer.

4.5. – L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser la technique de la décompilation pour créer un logiciel compatible ou comparable à celui fourni par LA SOCIETE.

4.6. – L’UTILISATEUR s’interdit d’exporter, de vendre, louer LE LOGICIEL ou de le donner en crédit-bail.

ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES RISQUES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

5.1. – L’UTILISATEUR déclare et reconnaît par le présent contrat avoir analysé l’adéquation du LOGICIEL à ses besoins, disposer des compétences pour utiliser correctement LE LOGICIEL et n’avoir pas besoin de suivre ou faire suivre une formation à son personnel à cette fin. L’utilisateur reconnaît avoir reçu de LA SOCIETE toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du LOGICIEL à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour son utilisation.

5.2. – L’UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques, les risques et les limites de l’Internet, reconnaître que l’Internet présente des risques et des imperfections, qui conduisent notamment à des baisses temporaires de ses performances, à l’augmentation des temps de réponse, voire à l’indisponibilité temporaire des serveurs et reconnaître qu’il est seul responsable des conséquences du téléchargement du logiciel sur le réseau. L’UTILISATEUR s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système, ses données ou logiciels et son réseau de la contamination par d’éventuels virus transmis lors des connexions.

5.3. – L’UTILISATEUR déclare accepter et reconnaître qu’il est seul responsable des conséquences d’une incompatibilité avec les logiciels déjà installés sur son ordinateur ou d’éventuels conflits avec tout élément de ces logiciels ou avec tout élément matériel en lien avec l’utilisation du logiciel.

5.4. – L’UTILISATEUR déclare accepter et reconnaître que LA SOCIETE ne pourra être tenue, comme civilement responsable envers lui, de quelque dommage que ce soit, découlant directement ou indirectement de ce que les résultats obtenus lors de l’utilisation du LOGICIEL ne seraient pas esthétiques, pertinents, fiables ou adaptés à un usage particulier.

5.5. – Exclusions de garantie et de responsabilité

LE LOGICIEL est livré “en l’état”, sans autre garantie que les garanties légales d’ordre public comprenant notamment la garantie de jouissance paisible et l’absence de toute revendication d’un tiers sur le logiciel, ce à compter de l’acquisition de la licence complète par le paiement de la redevance forfaitaire.

Est exclu tout préjudice direct ou indirect, notamment lié à l’atteinte à l’intégrité de systèmes ou de données, à l’indisponibilité de systèmes ou de données quelle qu’en soit la durée, et à l’atteinte à la confidentialité de données. LA SOCIETE ne saurait, en outre, être tenue responsable de la destruction accidentelle de données de L’UTILISATEUR ou de tiers, qui n’auraient pas, selon les recommandations usuelles, été sauvegardées sur un support extérieur fiable.

LA SOCIETE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect, de quelque nature qu’il soit, notamment de pertes financières, manques à gagner, pertes d’informations confidentielles ou autres informations, interruptions d’activité, préjudices corporels, atteintes à la vie privée, manquement à toute obligation pour des actes de négligence, et pour toute perte pécuniaire ou autre, résultant de, ou lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser LE LOGICIEL ou de bénéficier de la maintenance, ou à la fourniture ou au défaut de fourniture des services de maintenance, ou à l’exécution des obligations prévues par ce contrat, même si LA SOCIETE a été prévenue de l’éventualité de tels dommages.

Les parties écartent expressément toute garantie implicite ou expresse au titre d’activités à haut risque.

5.6. – Limitation de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité de LA SOCIETE, au titre du présent contrat ou en rapport avec ce dernier, est limitée à la somme versée pour le droit d’utilisation du LOGICIEL.

ARTICLE 6 – RESILIATION

En cas de non-respect des termes du présent contrat, LA SOCIETE se réserve le droit de le résilier. Dans ce cas, L’UTILISATEUR doit effacer tous les exemplaires et copies du LOGICIEL, sur quelque support qu’ils aient été fixés (tous les autres droits des deux parties et toutes les autres dispositions de ce contrat subsistant après cette résiliation). La résiliation pour manquement au présent contrat ne donne lieu à aucune restitution.

ARTICLE 7 – EFFET – DUREE

Le présent contrat prendra effet à compter de l’installation du LOGICIEL sur l’ordinateur de L’UTILISATEUR. La licence relative à la version complète (débridée) prend effet à la date de l’installation de cette version, après paiement de la redevance forfaitaire. La durée de la licence de la version complète est fixée à la durée de la protection légale du LOGICIEL.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE- PROHIBITION DE CESSION ET DE SOUS-LICENCE D’UTILISATION

8.1. – LE LOGICIEL est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Tous les titres et droits d’auteur relatifs au LOGICIEL (y compris, de manière non limitative, ceux afférents à toute image, photographie, animation, tout élément vidéo ou sonore, tout texte, clipart, forme, et “ applet ” intégrés au LOGICIEL) sont détenus par LA SOCIETE ou par ses fournisseurs.

LA SOCIETE et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés dans le présent contrat, y compris les droits dérivés des traités nationaux et internationaux sur la propriété intellectuelle.

8.2. – Le présent contrat ne confère à L’UTILISATEUR aucun droit de propriété sur LE LOGICIEL

Le transfert d’un droit non exclusif d’utilisation individuelle du LOGICIEL dans les conditions prévues au présent contrat ne saurait être analysé comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur, au sens du Code français de la propriété intellectuelle. L’UTILISATEUR mentionnera les droits de propriété de LA SOCIETE dans les documents où il ferait état de l’utilisation du LOGICIEL.

8.3. – LA SOCIETE se réserve le droit d’effectuer des modifications sur LE LOGICIEL pour corriger les éventuelles erreurs de programmation ou, au besoin, pour lui permettre d’être utilisé conformément à sa destination.

8.4. – interdiction de cession et de sous-licence

L’UTILISATEUR ne pourra céder ou concéder tout ou partie des droits et obligations résultant du présent contrat, que ce soit dans le cadre d’une cession, d’une sous-licence ou de tout autre contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations.

8.5. – interdiction de reproduction et d’adaptation

L’UTILISATEUR s’interdit, par le présent contrat, d’adapter et/ou de reproduire tout élément du LOGICIEL, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

ARTICLE 9 – ECHANGES DE MESSAGES ELECTRONIQUES – SECURITE INFORMATIQUE – CONVENTION SUR LA PREUVE

9.1. – LA SOCIETE et l’UTILISATEUR peuvent, pour les besoins du présent contrat, communiquer entre eux au moyen de la messagerie électronique, notamment via le réseau Internet pendant et après la conclusion du présent contrat.

9.2. – Les parties doivent mettre en œuvre des procédures et mesures techniques de sécurité permettant de garantir l’intégrité et la disponibilité des systèmes, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données transmises notamment par le réseau internet.

9.3. – Convention sur la preuve

Les parties conviennent qu’un code d’identification identifie valablement L’UTILISATEUR, établit l’authenticité du document électronique ou du message émanant de L’UTILISATEUR et qu’un document électronique contenant un code d’identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice ; Les parties conviennent que l’impression d’une page web à partir d’un logiciel de navigation ou d’un message électronique à partir d’un logiciel de messagerie électronique permet de prouver le contenu des échanges relatifs à l’exécution du présent contrat, sous réserves des règles d’ordre public en matière de preuve des actes passés avec des non-commerçants.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DU CONTRAT – INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS

10.1. – Le présent contrat représente l’intégralité des engagements contractuels existant entre les parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet du présent contrat.

10.2. – Il est convenu entre les parties que toute tolérance ou renonciation d’une des parties, dans l’application de tout ou partie des obligations prévues au présent contrat, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent contrat, ni être susceptible de créer un droit quelconque.

ARTICLE 11 – DIVISIBILITE DES CLAUSES

La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations du présent contrat n’emporte pas nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets. 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT – LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation nationale. En cas de rédaction du présent contrat en plusieurs langues, seule la version française fait foi devant tout Tribunal.

En cas de litige non résolu de façon amiable, seul un Tribunal français pourra être saisi de l’objet du litige par l’une ou l’autre des parties.

Audirvāna 本使用許諾契約書

フランス語版は法的なバージョンです。日本語版-便宜のためにのみ提供される機械翻訳

以下は事前に定められています。

ソフトウェアおよびソフトウェアパッケージの設計、製造、開発、および配布を行うAUDIRVANA社は、オーディオファイルをオーディオファンレベルで再生できるようにするソフトウェア(以下「ソフトウェア」)の使用を提供しています。品質。

本ソフトウェアは「AUDIRVĀNA本」と呼ばれます。

このAUDIRVĀNA( ""ソフトウェア "")のコピーと付属のドキュメントはライセンス供与されており、販売されていません。

このソフトウェアのエンドユーザー使用許諾契約(EULA)は、ユーザー(以下「ユーザー」と呼びます)と、パリ貿易会社登録簿(RCS)に登録されているSociétéparActionsSimplifiéeàCapitalVariableとの間の契約上の義務を規定しています。 )番号534 628 953で、その登録事務所はフランスにあり、13 rue George Sand、75016 Paris、以下「THECOMPANY」と呼びます。

ユーザーは、ソフトウェアをインストールする前に、この契約書を読む必要があります。

この契約により、ユーザーは1台のコンピューターに専門的または非専門的な使用のためにソフトウェアをインストールすることができ、保証および責任の制限に関する情報が含まれています。

お客様は、「同意する」ボタンをクリックして本ソフトウェアをコンピュータにインストールすることにより、本契約のすべての条項に同意し、これらに拘束されるものとします。

ユーザーが本契約のいずれかの条項に同意しない場合、ユーザーは本ソフトウェアをインストールすることはできず、本ソフトウェアをインストールしないものとします。

これにより、以下のように合意および決定されます。

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

ソフトウェアは、データ処理システムの操作に関連する一連のプログラム、プロセス、ルール、および場合によってはドキュメントです。

サイト(Webまたはインターネット)は、同じ権限の下に配置され、同じユニバーサルアドレスからWebからアクセスできる一連のドキュメントとアプリケーションです。 Webのサイトは、より重要なサイトに含めることができます。

電子メールとは、この契約において、ユーザーがネットワークを介してオフラインで入力、送信、または参照するコンピューター化されたドキュメントを意味します。電子メールには、ほとんどの場合、他のテキスト、画像、または音声が添付される可能性のあるテキストが含まれています。

ユーザーとは、本契約で定義された権利を有する法人の法定代理人または法人によって正式に承認された自然人または自然人です。

会社は、パリ貿易会社登録簿(RCS)に番号534 628 953で登録されているSociétéparActionsSimplifiéeàCapitalVariableAUDIRVANAであり、本社はフランス、13 rue George Sand、75016Parisにあります。

第2条-契約の目的

この契約の目的は、会社が本ソフトウェアを使用およびコピーするための非独占的権利を付与する条件を定義することです。

第3条-試用版と制限のない完全版

3.1-本ソフトウェアを(試用版または無制限のフルバージョンで)使用するには、ユーザーはまず、本契約の適用においてaudirvana.comWebサイトにアカウントを作成する必要があります。

アカウントを作成する場合、ユーザーは本契約のすべての条件に同意することを表明し、すべての条件を適用することを約束する必要があります。

-最初に使用する前に、[同意する]オプションを明示的に選択し、AUDIRVĀNA本ソフトウェアをダウンロードして、自分のコンピューターにローカルにインストールします。

-その後、ライセンスの使用中に暗黙のうちに、ソフトウェアのローカル部分の再ダウンロード、およびソフトウェアの機能の変更、改善、拡張は、契約の最初の受諾の確認を構成します。

-この契約の条件を受け入れないという決定を表明するには、オプション「拒否」を選択してこの決定を実現します。

アカウントの作成を完了するには、ユーザーは識別子(名前、名、電子メールアドレス)とパスワードを指定する必要があります。これらの要素は厳密に機密扱いであり、お客様は細心の注意を払ってそれらを保持するように求められます。実際、お客様は、アカウントが無効になるまで、アカウントの使用の結果について単独で責任を負います。作成されたアカウントはすべて、個人的で、主格的で、ユニークです。お客様が作成できるアカウントは1つだけです。

アカウントの作成は、ユーザーの登録が完了すると自動的に行われます。

ユーザーアカウントを作成し、この契約のすべての条件に同意した後、ユーザーはソフトウェアをダウンロードできます。

ソフトウェアのローカル部分がダウンロードされると、ユーザーは評価期間を利用するか、ライセンスを購入することができます。

アカウントが作成されると、ユーザーはいつでも自分のアカウントにアクセスできます。これを行うには、サイトのホームページにある[マイアカウント]ボタンをクリックするだけです。

ユーザーは次のことを行います。

-アカウントを1つだけ作成します。

-正確な個人情報を提供するため。

-他人の許可なくアカウントを作成しないでください。

-いかなる手段によっても本契約を回避せず、各用語を慎重に尊重すること。

-彼のパスワードを第三者に伝えたり、彼のアカウントのセキュリティを危険にさらす可能性のあることをしたりしないでください。

ユーザーは、自分のログインとパスワードを、それらに気付いた可能性のある許可されていない第三者が使用した結果として生じる可能性のある結果について、単独で責任を負うものとします。

ログイン情報の紛失または盗難が発生した場合、ユーザーはアプリケーションのログインページからできるだけ早くパスワードの更新を要求することを約束します。

アカウントの作成のために収集されたデータに関するすべての情報は、次のアドレスで参照できます https://audirvana.com/privacy-policy/

ユーザーから提供された情報が不完全、虚偽、古くなっている、または不正である場合、AUDIRVANAはアカウントを一時停止または削除することがあります。

ユーザーは、ソフトウェアを最高の動作条件で使用できるようにするために、ソフトウェアの定期的な更新を受け入れて、自分のコンピューター機器にインストールする必要があります。

3.2評価期間

AUDIRVANAがそのユーザーに提供する試用版は、本契約の条件の制限または予約なしに承認を受ける必要があります。

ライセンスの試用版には、使用期間を30日以内に制限するように設計された技術的手段が含まれています。

ユーザーは、試用版にアクセスできるのは1回のみであることに同意します。

ユーザーは、試用期間の期間を制限するこの技術的手段を変更しようとしないものとします。試用期間中または試用期間の終了時に、audirvana.comWebサイトで利用可能な変換システムを使用してライセンスを購入できます。

3.3-ソフトウェアの購入

試用期間中または試用期間の終了時に、ユーザーは、ソフトウェアに含まれている変換システムを使用して、試用版を無制限のバージョンにオンラインで変換できます。

固定料金の支払い後、変換により、ソフトウェアの完全なバージョンの恩恵を受けることができ、識別子とシリアル番号(ライセンスキー)で構成される登録番号の帰属が生じます。

3.4-使用、バックアップ、プライベートコピー

ユーザーは、別のコンピューターで同時に使用されない限り、ソフトウェアのバックアップコピーを作成することができます。

バックアップコピーに加えて、本ソフトウェアがインストールされているコンピューターのユーザーは、このラップトップまたはパーソナルコンピューターにインストールされているソフトウェアがメインコンピュータのソフトウェアと同時に使用されません。

3.5. – Documentation

本ソフトウェアに付随するドキュメントの権利は、商用または非営利を問わず、他の使用を除外して、ユーザーが本ソフトウェアを使用するのを支援する目的でのみユーザーにライセンス供与されます。

3.6。 -本契約の条件に基づき、本ソフトウェアを使用する権利は非独占的にのみ付与されます。このような権利は、直接的または間接的に、いかなる方法でも譲渡することはできません。

3.7。 -ユーザーは、次の方法でオンライン支援の恩恵を受けます。

フォーラム、次のアドレスでアクセス可能なページ:https://community.audirvana.com、ユーザーは事前に、アクセス可能なページでよくある質問( "" FAQ "")を読んでいる必要があることが指定されています。次のアドレス:https://audirvana.com/ja/assistance/

3.8。 -ユーザーは、次のインターネットアドレスでアクセス可能なページでソフトウェアの技術仕様と機能を読み、audirvana.com。互換性のあるハードウェアとオペレーティングシステムを持ち、使用するのに十分なスキルを持っていることを宣言し、認めます。ソフトウェアを適切に。

第4条-ユーザーの義務と禁止事項

4.1。 -ユーザーは、第3.4条で言及されている例外を除き、本ソフトウェアの要素、当社が提供する可能性のあるアプリケーション、ユーティリティ、またはアクセサリモジュールを複製またはコピーすることを禁じられています。権利。

4.2。 -ユーザーはまた、そのようなソフトウェア、アプリケーション、およびユーティリティを他の言語に翻訳または転記したり、本契約および次のアドレスでアクセス可能なWebサイトに記載されている仕様または使用に準拠しない使用にそれらを適合させたりしないものとします。 audirvana.com。

4.3。 -ユーザーは、ソフトウェアとは別に、ソフトウェアのグラフィック要素またはサウンド要素を使用してはなりません。

4.4。 -ユーザーは、本契約の対象となる本ソフトウェアまたはその要素を、本ソフトウェアと競合する可能性のある製品を開発するために適合または開発してはなりません。

4.5。 -ユーザーは、逆コンパイルの手法を使用して、会社が提供するソフトウェアと互換性のある、または同等のソフトウェアを作成しないことを約束します。

4.6。 -ユーザーは、本ソフトウェアを輸出、販売、貸与、またはリースしてはなりません。

第5条-リスクの受け入れと責任の制限

5.1。 -ユーザーは、本ソフトウェアのニーズへの適合性を分析し、本ソフトウェアを正しく使用するスキルを持ち、この目的のためにスタッフにトレーニングをフォローまたはフォローさせる必要がないことをここに宣言し、認めます。ユーザーは、本ソフトウェアのニーズへの適合性を評価し、その使用に必要なすべての予防措置を講じるために必要なすべての情報を当社から受け取ったことを認めます。

5.2。 -ユーザーは、インターネットの特性、リスク、および制限を受け入れることを宣言し、インターネットにはリスクと欠陥があり、特にパフォーマンスの一時的な低下、応答時間の増加、またはサーバーの一時的な使用不能につながることを認めます。そして、彼/彼女だけがネットワーク上でソフトウェアをダウンロードした結果に責任があることを認めます。ユーザーは、接続中に送信されたウイルスによる汚染からシステム、データ、ソフトウェア、およびネットワークを保護するために、すべての適切な措置を講じることを約束します。

5.3。 -ユーザーは、自分のコンピューターに既にインストールされているソフトウェアとの非互換性、またはこのソフトウェアの要素または関連する重要な要素との競合の可能性の結果について、自分が単独で責任を負うことを認め、認めることを宣言します。ソフトウェアの使用。

5.4。 -ユーザーは、本ソフトウェアの使用から得られた結果が美的に満足のいくものではないという事実から直接的または間接的に生じたいかなる損害についても、会社が彼/彼女に対して民事責任を負わないことを受け入れ、認めることを宣言します。関連性があり、信頼性が高く、特定の目的に適しています。

5.5。 -保証と責任の除外

本ソフトウェアは、「現状有姿」で提供され、公序良俗の法的保証以外の保証はありません。これには、特に、ソフトウェアに対する第三者の主張がないこと、および完全なものの取得からの平和的な楽しみの保証が含まれます。固定料金の支払いによるライセンス。

特にシステムまたはデータの整合性、システムまたはデータが長期間利用できないこと、およびデータの機密性の侵害に関連する直接的または間接的な損害は除外されます。さらに、当社は、通常の推奨事項に従って信頼できる外部媒体に保存されていないユーザーまたは第三者のデータの偶発的な破壊について責任を負わないものとします。

当社は、金銭的損失、利益の損失、機密情報またはその他の情報の損失、事業の中断、人身傷害、プライバシーの侵害、違反を含むがこれらに限定されない、いかなる種類の直接的または間接的な損害についても一切責任を負わないものとします。過失行為に起因する義務、および本ソフトウェアの使用または使用不能、または保守サービスの提供または提供の失敗に起因または関連して発生する金銭的またはその他の損失、または当社がそのような損害の可能性について知らされていたとしても、本契約に基づく義務の履行。

両当事者は、リスクの高い活動に対する黙示的または明示的な保証を明示的に否認します。

5.6。 -責任の制限

いずれにせよ、本契約に基づく、または本契約に関連する会社の責任は、本ソフトウェアを使用する権利に対して支払われた金額に限定されるものとします。

第6条-終了

本契約の条件に違反した場合、当社は本契約を終了する権利を留保します。そのような場合、ユーザーは、添付されている可能性のある媒体に関係なく、ソフトウェアのすべてのコピーを削除するものとします(両当事者の他のすべての権利およびそのような終了後も存続する本契約の他のすべての条項を含む)。本契約の違反による終了は、いかなる払い戻しにもなりません。

第7条-効果-期間

本契約は、ユーザーのコンピューターに本ソフトウェアをインストールした時点で有効になります。フルバージョンのライセンス(無制限は、定額料金の支払い後、このバージョンのインストール日に有効になります。フルバージョンのライセンスの期間は、ソフトウェアの法的保護の期間に固定されます。

第8条-知的財産-譲渡の禁止および使用のサブライセンス

8.1。 -本ソフトウェアは、著作権法および知的財産法ならびに国際条約によって保護されています。本ソフトウェアのすべてのタイトルと著作権(本ソフトウェアに組み込まれているすべての画像、写真、アニメーション、ビデオ、サウンド、テキスト、クリップアート、フォーム、およびアプレットを含むがこれらに限定されない)は、COMPANYまたはそのサプライヤーが所有します。

当社およびそのサプライヤーは、国内および国際的な知的財産条約に基づく権利を含め、本契約で具体的に付与されていないすべての権利を留保します。

8.2。 -この契約は、ユーザーに本ソフトウェアの所有権を付与するものではありません。

本契約に規定された条件の下での本ソフトウェアの個人使用の非独占的権利の譲渡は、フランス知的財産法典の意味の範囲内で、ユーザーの利益のための知的財産権の譲渡として分析されないものとします。 。ユーザーは、本ソフトウェアの使用について言及している文書の中で、会社の所有権について言及するものとします。

8.3。 -当社は、プログラミングエラーを修正するため、または必要に応じて、ソフトウェアを本来の目的に使用できるようにするために、ソフトウェアに変更を加える権利を留保します。

8.4。 -譲渡およびサブライセンスの禁止

ユーザーは、譲渡、サブライセンス、またはかかる権利と義務を譲渡するその他の契約によるかどうかにかかわらず、本契約に基づく権利と義務の全部または一部を譲渡またはサブライセンスしてはなりません。

8.5。 -生殖と適応の禁止

ユーザーは、本ソフトウェアのいかなる要素も、いかなる手段、いかなる形式、いかなる媒体においても、改作および/または複製することを禁じられています。

第9条-電子メッセージの交換-コンピュータのセキュリティ-証明に関する合意

9.1。 -会社とユーザーは、本契約の目的のために、特に本契約の締結中および締結後にインターネットネットワークを介して電子メッセージングを介して相互に通信することができます。

9.2。 -当事者は、システムの完全性と可用性、および特にインターネットネットワークを介して送信されるデータの完全性、可用性、機密性を保証するための技術的なセキュリティ手順と対策を実装するものとします。

9.3。 -証明に関する合意

当事者は、識別コードがユーザーを有効に識別し、ユーザーから発行される電子文書またはメッセージの信頼性を確立し、識別コードを含む電子文書が発行者によって署名された文書と同等であることに同意します。当事者は、ブラウザからのWebページの印刷、または電子メッセージングソフトウェアからの電子メッセージの印刷により、証明に関する公序良俗に反して、本契約の履行に関連する交換の内容を証明できることに同意します。非トレーダーで行われた行為の。

第10条-契約の変更-コミットメントの完全性

10.1。 -この契約は、当事者間の契約上の義務の全体を表しています。これは、この契約の主題に関連する以前の口頭または書面によるコミットメントを置き換え、キャンセルします。

10.2。 -当事者間で合意された、当事者の1人による寛容または放棄は、頻度および期間に関係なく、本契約に規定された義務の全部または一部の適用において、本契約の変更を構成しないものとします。また、いかなる権利も作成する可能性はありません。

第11条-条項の可分性

本契約のいずれかの規定の無効、無効、拘束力の欠如、または執行不能は、他の規定の無効、無効、拘束力の欠如、または執行不能を伴わないものとし、それらのすべての効果を保持するものとします。 

第12条-適用法-契約の言語-紛争

この契約はフランスの法律の対象であり、他の国内法は除外されます。この契約が複数の言語で起草された場合、裁判所ではフランス語版のみが本物と見なされます。

このライセンスの翻訳は単なる便宜のために行われ、拘束力はありません。フランス語版と非フランス語版の間で紛争が発生した場合。このライセンスのフランス語版が優先されます。

友好的に解決できない紛争が発生した場合、いずれかの当事者から紛争の主題について裁定を求めることができるのはフランスの裁判所のみです。