Audivāna Origin license agreement
French VERSION IS THE Legal Version. TRANSLATED version below for convenience
Il est préalablement exposé ce qui suit :
La société AUDIRVANA, qui exerce une activité de conception, réalisation, développement et distribution de logiciels et progiciels, propose l’utilisation d’un logiciel, ci-après appelé “LE LOGICIEL“ qui permet de lire des fichiers audio avec une qualité de niveau audiophile.
LE LOGICIEL est dénommé “AUDIRVĀNA ORIGIN”.
Le présent contrat de Licence Utilisateur Final ( CLUF ) du LOGICIEL fixe les engagements contractuels entre l’utilisateur, ci-après appelé “L’UTILISATEUR“ et la société par actions simplifiées à capital variable AUDIRVANA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ( RCS ) de Paris sous le numéro 534 628 953 dont le siège social est en France, 13 rue George Sand, 75016 Paris, ci-après appelée “LA SOCIETE“.
L’UTILISATEUR est tenu de lire le présent contrat avant d’installer LE LOGICIEL.
Le présent contrat permet à L’UTILISATEUR d’installer LE LOGICIEL en vue d’une utilisation professionnelle ou non professionnelle sur un ordinateur unique ; il contient notamment des informations sur les garanties et les limitations de responsabilité.
En cliquant sur le Bouton “ACCEPTER“ pour installer LE LOGICIEL sur un ordinateur, L’UTILISATEUR accepte l’ensemble des stipulations du présent contrat et est lié par celles-ci.
Si L’UTILISATEUR est en désaccord avec une quelconque des stipulations du présent contrat, il n’a pas le droit d’installer LE LOGICIEL et ne doit donc pas procéder à son installation.
Il est ensuite convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Un logiciel est un ensemble de programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données.
Le site (web ou internet) est un ensemble de documents et d’applications placés sous une même autorité et accessibles par la toile à partir d’une même adresse universelle. Un site de la toile peut être inclus dans un site plus important ;
Le courriel : désigne dans le présent contrat le document informatisé qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire d’un réseau. Un courriel contient le plus souvent un texte auquel peuvent être joints d’autres textes, des images ou des sons;
L’UTILISATEUR est la personne physique ou la personne physique représentant légal de ou dûment autorisée par la personne morale qui dispose des droits définis dans le présent contrat ;
LA SOCIETE est la Société par Actions Simplifiées à Capital Variable AUDIRVANA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ( RCS ) de Paris sous le numéro 534 628 953 dont le siège social est en France, 13 rue George Sand, 75016 Paris
ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles La SOCIETE concède les droits non exclusifs d’utilisation et de copie du LOGICIEL
ARTICLE 3 – VERSION D’EVALUATION ET VERSION COMPLETE DEBRIDEE
3.1 – Pour pouvoir utiliser le LOGICIEL (en version d’évaluation ou en version complète débridée), tout UTILISATEUR doit préalablement procéder à la création de son compte sur le site audirvana.com en application du présent CONTRAT
Lors de la création de son compte, l’UTILISATEUR doit manifester sa volonté d’acceptation de tous les termes du présent CONTRAT et s’engager à en appliquer tous les termes,
- – Avant la première utilisation, d’une manière explicite en retenant l’option « ACCEPTER » puis en téléchargeant la partie du logiciel AUDIRVĀNA ORIGIN à installer en local sur son ordinateur.
- – Ultérieurement et tacitement lors l’utilisation de la LICENCE, du téléchargement à nouveau de la partie locale du LOGICIEL et de toute modification, amélioration, extension des fonctionnalités du LOGICIEL constitueront une confirmation de l’acceptation initiale du CONTRAT,
- – Pour manifester une décision de ne pas accepter les termes du présent contrat, il suffit de choisir l’option « REFUSER » pour matérialiser cette décision.
Pour finaliser la création de son compte, l’UTILISATEUR doit indiquer un identifiant (nom, prénom, adresse e-mail) et un mot de passe. Ces éléments sont strictement confidentiels et le Client est invité à les conserver avec la plus grande prudence. Le Client reste en effet seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, jusqu’à la désactivation de ce dernier. Tout compte créé est personnel, nominatif et unique. Le Client ne peut se créer qu’un seul compte.
La création de compte intervient automatiquement après la réalisation de l’inscription de l’UTILISATEUR.
Après avoir créé un compte utilisateur et accepté tous les termes du présent contrat, l’UTILISATEUR peut télécharger le logiciel.
Une fois la partie locale du logiciel téléchargée, l’UTILISATEUR peut soit profiter de la Période d’évaluation, soit acheter la LICENCE.
Une fois le compte créé, l’UTILISATEUR peut accéder à tout moment à son Compte. Pour ce faire, il clique simplement sur le bouton « Mon compte », disponible sur la page d’accueil du Site.
L’utilisateur s’engage :
- – A ne créer qu’un seul Compte ;
- – A fournir des coordonnées personnelles exactes ;
- – A ne pas créer de Compte pour une autre personne sans son autorisation ;
- – A ne pas contourner le présent CONTRAT par quelque moyen que ce soit et à en respecter scrupuleusement chaque terme ;
- – A ne pas communiquer son mot de passe à un tiers et à ne rien faire qui puisse compromettre la sécurité de son Compte.
L’UTILISATEUR supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe par des tiers non autorisés qui en auraient eu connaissance.
En cas de perte ou de vol de ses informations de connexion, l’Utilisateur s’engage à faire dans les meilleurs délais une demande de renouvellement de son mot de passe depuis la page de connexion de l’Application.
Toutes les informations concernant les données collectées pour la création de compte peuvent être consultées à l’adresse suivante https://audirvana.com/privacy-policy/
Dans l’hypothèse où les informations fournies par l’Utilisateur s’avéraient incomplètes, fausses, obsolètes, ou frauduleuses, AUDIRVANA pourra suspendre ou supprimer le Compte.
L’Utilisateur est tenu d’accepter et d’installer les mises à jour régulières du LOGICIEL sur son matériel informatique afin de pouvoir l’utiliser dans les meilleures conditions de fonctionnement.
3.2 Période d’évaluation
La version d’essai proposée par AUDIRVANA à ses UTILISATEURS est soumise à l’approbation sans restriction ni réserve des termes et conditions du présent CONTRAT.
La version d’essai de la LICENCE comporte un moyen technique destiné à limiter sa durée d’utilisation à au plus 30 jours.
L’UTILISATEUR accepte de ne pouvoir bénéficier qu’une seule fois de l’accès à la version d’essai.
L’UTILISATEUR s’interdit de tenter de modifier ce moyen technique de limitation de la durée de la période d’essai. Pendant ou à l’issue de la période d’essai, l’achat de la LICENCE peut se faire par l’utilisation du système de conversion disponible dans le site audirvana.com
3.3 – Achat du LOGICIEL
Pendant ou à l’issue de la période d’essai, l’UTILISATEUR peut convertir, en ligne, sa version d’évaluation en une version non bridée en utilisant le système de conversion inclus dans le logiciel.
Après paiement de la redevance forfaitaire, la conversion permet de bénéficier d’une version complète du LOGICIEL et donne lieu à l’attribution d’un numéro d’enregistrement composé d’un identifiant et d’un numéro de série (clé de licence).
3.4 – Utilisation, Copie de sauvegarde et copie privée
L’UTILISATEUR peut effectuer une copie de sauvegarde du LOGICIEL, à condition de ne pas l’utiliser simultanément sur un autre ordinateur.
En plus de la copie de sauvegarde, l’UTILISATEUR de l’ordinateur sur lequel le logiciel est installé est autorisé à effectuer d’autres copies du logiciel pour son utilisation exclusive sur un ordinateur portable ou sur un ordinateur personnel, à condition que le logiciel installé sur cet ordinateur portable ou personnel ne soit pas utilisé en même temps que le logiciel de l’ordinateur principal.
3.5. – Documentation
Les droits relatifs à la documentation qui accompagne LE LOGICIEL sont concédés sous licence à L’UTILISATEUR uniquement, en vue de l’aider dans l’utilisation du LOGICIEL à l’exclusion de tout autre usage, commercial ou à but non lucratif.
3.6. – Conformément aux termes du présent contrat, les droits d’utilisation conférés ne le sont qu’à titre non exclusif. Lesdits droits ne sont pas transmissibles, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement.
3.7. – L’UTILISATEUR bénéficie d’une assistance en ligne au moyen :
d’un forum, sur la page accessible à l’adresse suivante : https://community.audirvana.com, étant précisé que L’UTILISATEUR doit, auparavant, avoir pris connaissance des questions fréquemment posées (“ FAQ ”) sur la page accessible à l’adresse suivante : https://audirvana.com/assistance/
3.8. – L’UTILISATEUR déclare et reconnaît avoir pris connaissance des spécifications techniques et des fonctionnalités du logiciel sur les pages accessibles à l’adresse Internet suivante : audirvana.com
et qu’il dispose d’un matériel et d’un système d’exploitation compatible et de compétences suffisantes pour un usage conforme du logiciel.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS DE L’UTILISATEUR
4.1. – L’UTILISATEUR s’interdit, en dehors de l’exception visée à l’article 3.4 de reproduire ou de copier tout élément du LOGICIEL, toute application, utilitaire ou module accessoire qui pourrait être fourni par LA SOCIETE, qui en conserve la propriété, sous réserve des droits antérieurs.
4.2. – L’UTILISATEUR s’interdit également de traduire ou transcrire ces logiciels, applications et utilitaires dans un autre langage et de les adapter à une utilisation non conforme aux spécifications ou à l’usage décrit dans le présent contrat et dans le site Internet accessible à l’adresse suivante : audirvana.com.
4.3. – L’UTILISATEUR s’interdit d’utiliser les éléments graphiques ou sonores du logiciel indépendamment de celui-ci.
4.4. – L’UTILISATEUR s’interdit d’adapter, de développer LE LOGICIEL objet du présent contrat, tout élément de celui-ci afin de développer des produits susceptibles de le concurrencer.
4.5. – L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser la technique de la décompilation pour créer un logiciel compatible ou comparable à celui fourni par LA SOCIETE.
4.6. – L’UTILISATEUR s’interdit d’exporter, de vendre, louer LE LOGICIEL ou de le donner en crédit-bail.
ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES RISQUES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
5.1. – L’UTILISATEUR déclare et reconnaît par le présent contrat avoir analysé l’adéquation du LOGICIEL à ses besoins, disposer des compétences pour utiliser correctement LE LOGICIEL et n’avoir pas besoin de suivre ou faire suivre une formation à son personnel à cette fin. L’utilisateur reconnaît avoir reçu de LA SOCIETE toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du LOGICIEL à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour son utilisation.
5.2. – L’UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques, les risques et les limites de l’Internet, reconnaître que l’Internet présente des risques et des imperfections, qui conduisent notamment à des baisses temporaires de ses performances, à l’augmentation des temps de réponse, voire à l’indisponibilité temporaire des serveurs et reconnaître qu’il est seul responsable des conséquences du téléchargement du logiciel sur le réseau. L’UTILISATEUR s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système, ses données ou logiciels et son réseau de la contamination par d’éventuels virus transmis lors des connexions.
5.3. – L’UTILISATEUR déclare accepter et reconnaître qu’il est seul responsable des conséquences d’une incompatibilité avec les logiciels déjà installés sur son ordinateur ou d’éventuels conflits avec tout élément de ces logiciels ou avec tout élément matériel en lien avec l’utilisation du logiciel.
5.4. – L’UTILISATEUR déclare accepter et reconnaître que LA SOCIETE ne pourra être tenue, comme civilement responsable envers lui, de quelque dommage que ce soit, découlant directement ou indirectement de ce que les résultats obtenus lors de l’utilisation du LOGICIEL ne seraient pas esthétiques, pertinents, fiables ou adaptés à un usage particulier.
5.5. – Exclusions de garantie et de responsabilité
LE LOGICIEL est livré “en l’état”, sans autre garantie que les garanties légales d’ordre public comprenant notamment la garantie de jouissance paisible et l’absence de toute revendication d’un tiers sur le logiciel, ce à compter de l’acquisition de la licence complète par le paiement de la redevance forfaitaire.
Est exclu tout préjudice direct ou indirect, notamment lié à l’atteinte à l’intégrité de systèmes ou de données, à l’indisponibilité de systèmes ou de données quelle qu’en soit la durée, et à l’atteinte à la confidentialité de données. LA SOCIETE ne saurait, en outre, être tenue responsable de la destruction accidentelle de données de L’UTILISATEUR ou de tiers, qui n’auraient pas, selon les recommandations usuelles, été sauvegardées sur un support extérieur fiable.
LA SOCIETE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect, de quelque nature qu’il soit, notamment de pertes financières, manques à gagner, pertes d’informations confidentielles ou autres informations, interruptions d’activité, préjudices corporels, atteintes à la vie privée, manquement à toute obligation pour des actes de négligence, et pour toute perte pécuniaire ou autre, résultant de, ou lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser LE LOGICIEL ou de bénéficier de la maintenance, ou à la fourniture ou au défaut de fourniture des services de maintenance, ou à l’exécution des obligations prévues par ce contrat, même si LA SOCIETE a été prévenue de l’éventualité de tels dommages.
Les parties écartent expressément toute garantie implicite ou expresse au titre d’activités à haut risque.
5.6. – Limitation de responsabilité
En toute hypothèse, la responsabilité de LA SOCIETE, au titre du présent contrat ou en rapport avec ce dernier, est limitée à la somme versée pour le droit d’utilisation du LOGICIEL.
ARTICLE 6 – RESILIATION
En cas de non-respect des termes du présent contrat, LA SOCIETE se réserve le droit de le résilier. Dans ce cas, L’UTILISATEUR doit effacer tous les exemplaires et copies du LOGICIEL, sur quelque support qu’ils aient été fixés (tous les autres droits des deux parties et toutes les autres dispositions de ce contrat subsistant après cette résiliation). La résiliation pour manquement au présent contrat ne donne lieu à aucune restitution.
ARTICLE 7 – EFFET – DUREE
Le présent contrat prendra effet à compter de l’installation du LOGICIEL sur l’ordinateur de L’UTILISATEUR. La licence relative à la version complète (débridée) prend effet à la date de l’installation de cette version, après paiement de la redevance forfaitaire. La durée de la licence de la version complète est fixée à la durée de la protection légale du LOGICIEL.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE- PROHIBITION DE CESSION ET DE SOUS-LICENCE D’UTILISATION
8.1. – LE LOGICIEL est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Tous les titres et droits d’auteur relatifs au LOGICIEL (y compris, de manière non limitative, ceux afférents à toute image, photographie, animation, tout élément vidéo ou sonore, tout texte, clipart, forme, et “ applet ” intégrés au LOGICIEL) sont détenus par LA SOCIETE ou par ses fournisseurs.
LA SOCIETE et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés dans le présent contrat, y compris les droits dérivés des traités nationaux et internationaux sur la propriété intellectuelle.
8.2. – Le présent contrat ne confère à L’UTILISATEUR aucun droit de propriété sur LE LOGICIEL
Le transfert d’un droit non exclusif d’utilisation individuelle du LOGICIEL dans les conditions prévues au présent contrat ne saurait être analysé comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur, au sens du Code français de la propriété intellectuelle. L’UTILISATEUR mentionnera les droits de propriété de LA SOCIETE dans les documents où il ferait état de l’utilisation du LOGICIEL.
8.3. – LA SOCIETE se réserve le droit d’effectuer des modifications sur LE LOGICIEL pour corriger les éventuelles erreurs de programmation ou, au besoin, pour lui permettre d’être utilisé conformément à sa destination.
8.4. – interdiction de cession et de sous-licence
L’UTILISATEUR ne pourra céder ou concéder tout ou partie des droits et obligations résultant du présent contrat, que ce soit dans le cadre d’une cession, d’une sous-licence ou de tout autre contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations.
8.5. – interdiction de reproduction et d’adaptation
L’UTILISATEUR s’interdit, par le présent contrat, d’adapter et/ou de reproduire tout élément du LOGICIEL, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.
ARTICLE 9 – ECHANGES DE MESSAGES ELECTRONIQUES – SECURITE INFORMATIQUE – CONVENTION SUR LA PREUVE
9.1. – LA SOCIETE et l’UTILISATEUR peuvent, pour les besoins du présent contrat, communiquer entre eux au moyen de la messagerie électronique, notamment via le réseau Internet pendant et après la conclusion du présent contrat.
9.2. – Les parties doivent mettre en œuvre des procédures et mesures techniques de sécurité permettant de garantir l’intégrité et la disponibilité des systèmes, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données transmises notamment par le réseau internet.
9.3. – Convention sur la preuve
Les parties conviennent qu’un code d’identification identifie valablement L’UTILISATEUR, établit l’authenticité du document électronique ou du message émanant de L’UTILISATEUR et qu’un document électronique contenant un code d’identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice ; Les parties conviennent que l’impression d’une page web à partir d’un logiciel de navigation ou d’un message électronique à partir d’un logiciel de messagerie électronique permet de prouver le contenu des échanges relatifs à l’exécution du présent contrat, sous réserves des règles d’ordre public en matière de preuve des actes passés avec des non-commerçants.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DU CONTRAT – INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
10.1. – Le présent contrat représente l’intégralité des engagements contractuels existant entre les parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet du présent contrat.
10.2. – Il est convenu entre les parties que toute tolérance ou renonciation d’une des parties, dans l’application de tout ou partie des obligations prévues au présent contrat, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent contrat, ni être susceptible de créer un droit quelconque.
ARTICLE 11 – DIVISIBILITE DES CLAUSES
La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations du présent contrat n’emporte pas nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation nationale. En cas de rédaction du présent contrat en plusieurs langues, seule la version française fait foi devant tout Tribunal.
En cas de litige non résolu de façon amiable, seul un Tribunal français pourra être saisi de l’objet du litige par l’une ou l’autre des parties.
Audivāna Origin license agreement
French VERSION IS THE Legal Version. THIS TRANSLATED version below IS for convenience ONLY (automatic translation)
The following is set forth in advance:
The company AUDIRVANA, which carries on the business of designing, producing, developing and distributing software and software packages, offers the use of software, hereinafter referred to as “THE SOFTWARE”, which enables audio files to be played with audiophile-level quality.
THE SOFTWARE is referred to as “AUDIRVĀNA ORIGIN”.
This copy of AUDIRVĀNA (“THE SOFTWARE”) and accompanying documentation is licensed and not sold.
This End User License Agreement (EULA) for the SOFTWARE sets forth the contractual commitments between the user, hereinafter referred to as “THE USER” and the Société par Actions Simplifiée à Capital Variable, registered in the Paris Trade and Companies Register (RCS) under number 534 628 953, whose registered office is in France, 13 rue George Sand, 75016 Paris, hereinafter referred to as “THE COMPANY”.
The USER is required to read this agreement before installing the SOFTWARE.
This agreement allows USER to install the SOFTWARE for professional or non-professional use on a single computer and contains information on warranties and limitations of liability.
By clicking the “ACCEPT” Button to install THE SOFTWARE on a computer, USER agrees to all of the terms and conditions of this Agreement and is bound by them.
If USER does not agree with any of the provisions of this Agreement, USER may not install the SOFTWARE and shall not install the SOFTWARE.
It is hereby agreed and determined as follows:
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
A software is a set of programs, processes and rules, and possibly documentation, related to the operation of a data processing system.
The site (web or internet) is a set of documents and applications placed under the same authority and accessible by the web from the same universal address. A site of the web can be included in a more important site;
Email means in this contract the computerized document that a user enters, sends or consults off-line through a network. An e-mail most often contains text to which other text, images or sounds may be attached;
THE USER is the natural person or the natural person who is the legal representative of or duly authorized by the legal person who has the rights defined in this contract;
THE COMPANY is the Société par Actions Simplifiée à Capital Variable AUDIRVANA, registered in the Paris Trade and Companies Register (RCS) under number 534 628 953, whose head office is located in France, 13 rue George Sand, 75016 Paris.
ARTICLE 2 – PURPOSE OF THE CONTRACT
The purpose of this contract is to define the conditions under which the COMPANY grants non-exclusive rights to use and copy the SOFTWARE
ARTICLE 3 – TRIAL VERSION AND UNRESTRICTED FULL VERSION
3.1 – In order to use the SOFTWARE (in trial version or in unrestricted full version), any USER must first create an account on the audirvana.com website in application of this AGREEMENT
When creating an account, the USER must express his or her acceptance of all the terms of this AGREEMENT and undertake to apply all the terms,
– Before the first use, explicitly by selecting the “ACCEPT” option and then downloading the AUDIRVĀNA ORIGIN software to be installed locally on his/her computer.
– Subsequently and tacitly during the use of the LICENSE, the re-downloading of the local part of the SOFTWARE and any modification, improvement, extension of the functionalities of the SOFTWARE will constitute a confirmation of the initial acceptance of the CONTRACT,
– To express a decision not to accept the terms of this contract, simply choose the option “REFUSE” to materialize this decision.
To finalize the creation of his account, the USER must indicate an identifier (name, first name, e-mail address) and a password. These elements are strictly confidential and the Customer is invited to keep them with the greatest care. Indeed, the Customer remains solely responsible for the consequences of the use of his account, until the deactivation of the latter. Any account created is personal, nominative and unique. The Customer can create only one account.
The creation of an account takes place automatically after the completion of the USER’s registration.
After creating a user account and accepting all the terms of this contract, the USER can download the software.
Once the local part of the software is downloaded, the USER can either take advantage of the Evaluation Period or purchase the LICENSE.
Once the account is created, the USER can access his Account at any time. To do so, he/she simply clicks on the “My Account” button, available on the home page of the Site.
The user undertakes:
– To create only one Account;
– To provide accurate personal information;
– Not to create an Account for another person without his/her authorization;
– Not to circumvent this AGREEMENT by any means whatsoever and to scrupulously respect each term;
– Not to communicate his password to a third party and not to do anything that could compromise the security of his Account.
The USER shall bear the sole responsibility for any consequences that may result from the use of his login and password by unauthorized third parties who may have become aware of them.
In the event of loss or theft of his/her login information, the User undertakes to request a renewal of his/her password as soon as possible from the Application’s login page.
All information concerning the data collected for the creation of an account can be consulted at the following address https://audirvana.com/privacy-policy/
In the event that the information provided by the User is incomplete, false, outdated, or fraudulent, AUDIRVANA may suspend or delete the Account.
The User is required to accept and install regular updates of the SOFTWARE on his or her computer equipment in order to be able to use it in the best operating conditions.
3.2 Evaluation period
The trial version offered by AUDIRVANA to its USERS is subject to the approval without restriction or reservation of the terms and conditions of this AGREEMENT.
The trial version of the LICENSE includes a technical means designed to limit its duration of use to no more than 30 days.
The USER agrees that he/she may only have access to the trial version once.
The USER shall not attempt to modify this technical means of limiting the duration of the trial period. During or at the end of the trial period, the purchase of the LICENSE can be made by using the conversion system available on the audirvana.com website
3.3 – Purchase of the SOFTWARE
During or at the end of the trial period, the USER can convert, online, his trial version into an unrestricted version by using the conversion system included in the software.
After payment of the fixed fee, the conversion allows to benefit from a complete version of the SOFTWARE and gives rise to the attribution of a registration number composed of an identifier and a serial number (license key).
3.4 – Use, Backup and private copy
The USER may make a backup copy of the SOFTWARE, provided that it is not used simultaneously on another computer.
In addition to the backup copy, the USER of the computer on which the SOFTWARE is installed is allowed to make other copies of the SOFTWARE for his exclusive use on a laptop or personal computer, provided that the software installed on this laptop or personal computer is not used at the same time as the software on the main computer.
3.5. – Documentation
The rights to the documentation accompanying THE SOFTWARE are licensed to USER solely for the purpose of assisting USER in the use of the SOFTWARE to the exclusion of any other use, whether commercial or nonprofit.
3.6. – Under the terms of this Agreement, the rights to use the SOFTWARE are granted on a non-exclusive basis only. Such rights are not transferable in any manner whatsoever, directly or indirectly.
3.7. – The USER benefits from online assistance by means of :
a forum, on the page accessible at the following address: https://community.audirvana.com, it being specified that the USER must, beforehand, have read the frequently asked questions (“FAQ”) on the page accessible at the following address: https://audirvana.com/assistance/
3.8. – The USER declares and acknowledges that he/she has read the technical specifications and features of the software on the pages accessible at the following Internet address: audirvana.com and that he/she has compatible hardware and operating system and sufficient skills to use the software properly.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS AND PROHIBITIONS OF THE USER
4.1. – The USER is prohibited, apart from the exception referred to in Article 3.4, from reproducing or copying any element of the SOFTWARE, any application, utility or accessory module that may be supplied by THE COMPANY, which retains ownership of it, subject to prior rights.
4.2. – The USER shall also refrain from translating or transcribing such software, applications and utilities into any other language and from adapting them for any use that does not comply with the specifications or use described in this agreement and on the website accessible at the following address: audirvana.com.
4.3. – The USER shall not use the graphic or sound elements of the software independently of the software.
4.4. – The USER shall not adapt or develop the SOFTWARE covered by this agreement, or any element thereof, in order to develop products that may compete with it.
4.5. – The USER undertakes not to use the technique of decompilation to create software that is compatible or comparable to that supplied by THE COMPANY.
4.6. – The USER shall not export, sell, rent or lease the SOFTWARE.
ARTICLE 5 – ACCEPTANCE OF RISKS AND LIMITATION OF LIABILITY
5.1. – The USER hereby declares and acknowledges that it has analyzed the suitability of the SOFTWARE to its needs, has the skills to use the SOFTWARE correctly and does not need to follow or have its staff follow training for this purpose. The user acknowledges having received from THE COMPANY all the information necessary to assess the suitability of the SOFTWARE to its needs and to take all necessary precautions for its use.
5.2. – The USER declares that he/she accepts the characteristics, risks and limits of the Internet, acknowledges that the Internet presents risks and imperfections, which lead in particular to temporary drops in performance, increases in response times, or even temporary unavailability of servers, and acknowledges that he/she alone is responsible for the consequences of downloading the software on the network. The USER undertakes to take all appropriate measures to protect its system, data or software and its network from contamination by any viruses transmitted during connections.
5.3. – The USER declares that he/she accepts and acknowledges that he/she is solely responsible for the consequences of incompatibility with software already installed on his/her computer or of possible conflicts with any element of this software or with any material element related to the use of the software.
5.4. – The USER declares that he/she accepts and acknowledges that THE COMPANY shall not be held civilly liable to him/her for any damage whatsoever arising directly or indirectly from the fact that the results obtained from the use of the SOFTWARE are not aesthetically pleasing, relevant, reliable or suitable for a particular purpose.
5.5. – Exclusions of warranty and liability
THE SOFTWARE is delivered ‘as is’, without any other guarantee than the legal guarantees of public order including in particular the guarantee of peaceful enjoyment and the absence of any claim of a third party on the software, this as from the acquisition of the complete license by the payment of the fixed fee.
Any direct or indirect damage, in particular related to the integrity of systems or data, the unavailability of systems or data for any length of time, and the breach of confidentiality of data, is excluded. Furthermore, the COMPANY shall not be held liable for the accidental destruction of the USER’s or third party’s data which have not been saved on a reliable external medium in accordance with the usual recommendations.
THE COMPANY shall in no event be liable for any direct or indirect damage of any kind, including, but not limited to, financial loss, loss of profits, loss of confidential or other information, business interruption, personal injury, invasion of privacy, breach of any obligation due to negligent acts, and for any pecuniary or other loss, arising out of or in connection with the use of or inability to use THE SOFTWARE or to benefit from maintenance, or the provision of or failure to provide maintenance services, or the performance of obligations under this Agreement, even if THE COMPANY has been advised of the possibility of such damages.
The parties expressly disclaim any implied or express warranties for high risk activities.
5.6. – Limitation of Liability
In any event, COMPANY’s liability under or in connection with this Agreement shall be limited to the amount paid for the right to use the SOFTWARE.
ARTICLE 6 – TERMINATION
In the event of non-compliance with the terms of this agreement, THE COMPANY reserves the right to terminate it. In such event, the USER shall delete all copies of the SOFTWARE, on whatever medium they may have been affixed (with all other rights of both parties and all other provisions of this Agreement surviving such termination). Termination for breach of this Agreement shall not result in any refund.
ARTICLE 7 – EFFECT – DURATION
This Agreement shall take effect upon installation of the SOFTWARE on the USER’s computer. The license for the full version (unrestricted takes effect on the date of installation of this version, after payment of the flat fee. The duration of the license for the full version is fixed at the duration of the legal protection of the SOFTWARE.
ARTICLE 8 – INTELLECTUAL PROPERTY – PROHIBITION OF TRANSFER AND SUBLICENSING OF USE
8.1. – THE SOFTWARE is protected by copyright and intellectual property laws and international treaties. All title and copyright in and to the SOFTWARE (including, without limitation, all images, photographs, animation, video, sound, text, clipart, form, and applets incorporated into the SOFTWARE) are owned by COMPANY or its suppliers.
THE COMPANY and its suppliers reserve all rights not specifically granted in this Agreement, including rights under national and international intellectual property treaties.
8.2. – This agreement does not grant the USER any ownership rights to the SOFTWARE.
The transfer of a non-exclusive right of individual use of the SOFTWARE under the conditions provided in this agreement shall not be analyzed as the transfer of any intellectual property right to the benefit of the user, within the meaning of the French Code of Intellectual Property. The USER shall mention THE COMPANY’s property rights in any documents in which it mentions the use of the SOFTWARE.
8.3. – THE COMPANY reserves the right to make changes to THE SOFTWARE in order to correct any programming errors or, if necessary, to enable it to be used for its intended purpose.
8.4. – Prohibition of assignment and sublicensing
USER shall not assign or sublicense all or any part of the rights and obligations under this Agreement, whether by assignment, sublicense, or any other agreement that transfers such rights and obligations.
8.5. – Prohibition of reproduction and adaptation
The USER is hereby prohibited from adapting and/or reproducing any element of the SOFTWARE, by any means whatsoever, in any form whatsoever and on any medium whatsoever.
ARTICLE 9 – EXCHANGE OF ELECTRONIC MESSAGES – COMPUTER SECURITY – AGREEMENT ON PROOF
9.1. – The COMPANY and the USER may, for the purposes of this Agreement, communicate with each other by means of electronic messaging, in particular via the Internet network during and after the conclusion of this Agreement.
9.2. – The parties shall implement technical security procedures and measures to guarantee the integrity and availability of the systems, as well as the integrity, availability and confidentiality of the data transmitted, in particular via the Internet network.
9.3. – Agreement on proof
The parties agree that an identification code validly identifies the USER, establishes the authenticity of the electronic document or message emanating from the USER and that an electronic document containing an identification code is equivalent to a writing signed by the issuer; The parties agree that the printing of a web page from a browser or of an electronic message from an electronic messaging software allows to prove the content of the exchanges related to the execution of the present contract, subject to the rules of public order regarding the proof of acts made with non-traders.
ARTICLE 10 – MODIFICATION OF THE CONTRACT – COMPLETENESS OF COMMITMENTS
10.1. – This contract represents the entirety of the contractual obligations between the parties. It replaces and cancels any previous oral or written commitment relating to the subject of this contract.
10.2. – It is agreed between the parties that any tolerance or waiver by one of the parties, in the application of all or part of the obligations provided for in this contract, regardless of the frequency and duration, shall not constitute a modification of this contract, nor be likely to create any right whatsoever.
ARTICLE 11 – SEVERABILITY OF CLAUSES
The nullity, invalidity, lack of binding force or unenforceability of any of the stipulations of this contract shall not entail the nullity, invalidity, lack of binding force or unenforceability of the other stipulations, which shall retain all their effects.
ARTICLE 12 – APPLICABLE LAW – LANGUAGE OF THE CONTRACT – DISPUTES
This contract is subject to French law, to the exclusion of any other national legislation. In the event that this contract is drafted in several languages, only the French version shall be deemed authentic before any Court.
Any translation of this License is done mere convenience and is not binding. In the event of a dispute between the French and any non-French versions; the French version of this License shall govern.
In the event of a dispute that cannot be resolved amicably, only a French court may be requested to rule on the subject matter of the dispute by one or other of the parties.
