Politique de confidentialité

AUDIRVANA se soucie des droits des personnes, notamment en ce qui concerne les traitements automatisés, et, dans un souci de transparence envers ses clients, a mis en place une politique couvrant l’ensemble de ces traitements, les finalités pour lesquelles ils sont réalisés, ainsi que les moyens d’action dont disposent les personnes pour exercer au mieux leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.

La poursuite de la navigation sur ce site constitue une acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

La version des présentes conditions d’utilisation actuellement en ligne est la seule applicable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le Site »)

audirvana.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’Éditeur ») :

AUDIRVĀNA SAS au capital variable minimum de 1 000 €

dont le siège social est situé au 13, rue George Sand 75016

représentée par M. Damien Plisson, en sa qualité de dirigeant et représentant légal

immatriculée au RCS de PARIS 534 628 953

Adresse e-mail : [email protected]

1.3 Hébergeur (ci-après désigné « l’hébergeur ») :

audirvana.com est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :

Un délégué à la protection des données : Damien Plisson, [email protected], est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 – Accès au site

L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ni les informations ou données qu’il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute forme de sollicitation commerciale, y compris l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images (animées ou non), séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques pouvant être utilisées pour le fonctionnement de ce site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord écrit préalable de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait que l’éditeur n’engage pas de poursuites dès qu’il a connaissance de ces utilisations non autorisées ne constitue pas une acceptation de ces utilisations et une renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

– supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel utilisé pour se connecter au site est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment contre les attaques virales via Internet. Par ailleurs, vous êtes seul responsable des sites et des données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous, à des tiers et/ou à votre équipement, résultant de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action à son encontre à ce titre.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les dommages, sommes, condamnations et frais qui pourraient résulter de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur ce contenu accessible via un tel lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données peuvent être collectées par AUDIRVANA.

Par données personnelles, on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être collectées sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour gérer la relation avec vous, et le cas échéant pour traiter vos commandes.

Les données personnelles collectées peuvent être les suivantes :

– Nom et prénom

– Adresse e-mail

– Pays de l’utilisateur

Un délégué à la protection des données : Damien Plisson, [email protected], est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données

En application des règles applicables aux données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :

le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître leurs données personnelles, en écrivant à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, avant de mettre en œuvre ce droit, AUDIRVANA peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
le droit de rectification : si les données personnelles détenues par AUDIRVANA sont inexactes, ils peuvent demander que les informations soient mises à jour ;
le droit à l’effacement des données : l’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
le droit à la limitation du traitement : l’utilisateur peut demander à AUDIRVANA de limiter le traitement de ses données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit d’opposition au traitement des données : l’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit à la portabilité : ils peuvent demander à AUDIRVANA de transmettre les données personnelles qu’ils ont fournies à une nouvelle société.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :
13 rue George Sand – 75016 Paris

Ou en envoyant un e-mail à notre délégué à la protection des données Damien Plisson, [email protected], qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité valide et signée et mentionner l’adresse à laquelle l’éditeur peut contacter le demandeur. Une réponse sera envoyée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes le justifie.

Par ailleurs, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent également déposer une plainte auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Étant entièrement à votre disposition pour résoudre tout problème relatif aux données personnelles, nous vous suggérons de nous contacter avant de déposer une éventuelle plainte auprès de la CNIL.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont utilisées pour fournir les services du site, les améliorer et maintenir un environnement sécurisé. La base légale du traitement est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et AUDIRVANA. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– l’accès et l’utilisation du site par l’utilisateur ;

– la gestion du fonctionnement et l’optimisation du site ;

– la mise en œuvre d’une assistance aux utilisateurs ;

– la vérification, l’identification et l’authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– la prévention et la détection de la fraude, des logiciels malveillants (malware) et la gestion des incidents de sécurité ;

– la gestion des litiges éventuels avec les utilisateurs ;

– l’envoi d’informations commerciales et publicitaires, selon les préférences de l’utilisateur ;

Article 10 – Politique de conservation des données

AUDIRVANA conserve vos données aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services ou notre assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire à des obligations légales ou réglementaires, résoudre des litiges, prévenir la fraude et les abus, ou faire respecter nos conditions générales, nous pouvons également conserver certaines de vos informations aussi longtemps que nécessaire, même après la clôture de votre compte ou lorsque nous n’en avons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces au sein de l’Union européenne et du Royaume-Uni dans les cas suivants

– lorsque l’utilisateur publie des informations accessibles au public dans les espaces de commentaires libres du site ;

– lorsque l’utilisateur autorise le site d’un tiers à accéder à ses données ;

– lorsque AUDIRVANA fait appel aux services de prestataires pour fournir une assistance aux utilisateurs, ainsi que des services publicitaires et de paiement. Ces prestataires de services ont un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces services, et sont contractuellement tenus de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ;

– si la loi l’exige, AUDIRVANA peut transmettre des données afin de donner suite aux plaintes déposées à son encontre et de se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous pouvez recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez envoyer un e-mail à : [email protected].

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données personnelles, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pendant une certaine durée conformément à la législation en vigueur.